Subvention Prévention Chutes : jusqu'à 50 % de votre micro-nacelle neuve, dans la limite de 25 000 €

Les chutes représentent 15 % (plain-pied) et plus de 10 % (hauteur) des accidents du travail, selon le rapport annuel 2024 de l'Assurance Maladie – Risques professionnels. D'après l'INRS, les chutes de hauteur sont la deuxième cause d'accidents mortels au travail, après le risque routier. Escabeau devant un rayonnage, luminaire à changer : le risque est quotidien dans les ateliers et entrepôts.

Depuis le 1er juin 2025, la Subvention Prévention « Chutes » aide les entreprises de moins de 50 salariés à s'équiper, notamment d'une micro-nacelle neuve. Le taux et les conditions peuvent varier selon votre caisse : vérifiez-les avant de commander.

Montant de l'aide

  • Jusqu'à 50 % du montant HT, frais de livraison et d'installation compris.
  • Aide minimale de 500 € depuis le 1er janvier 2026, soit au moins 1 000 € HT d'investissement.
  • Plafond de 25 000 € par entreprise sur 2023-2028, tous établissements confondus (une demande par SIRET).

Exemple : pour une micro-nacelle à 12 000 € HT livrée, l'aide peut atteindre 6 000 €.

Artisan du bâtiment ? Depuis le 1er janvier 2026, les micro-nacelles relèvent de cette subvention et non plus de TOP BTP. Confirmez-le auprès de votre caisse, les dispositifs BTP variant selon les régions.

Entreprises éligibles

Sociétés et associations de 1 à 49 salariés (effectif national selon le SIREN), au régime général, en métropole et dans les DOM. La fonction publique est exclue. Il faut aussi :

  • être à jour de vos cotisations (attestation Urssaf de moins de 6 mois) ;
  • adhérer à un service de prévention et de santé au travail ;
  • disposer d'un DUER mis à jour depuis moins d'un an (mise à jour annuelle non exigée sous 11 salariés), réalisable gratuitement avec l'outil OiRA de l'INRS ;
  • avoir informé vos représentants du personnel.

Sont exclues les entreprises sous injonction ou cotisation supplémentaire, celles ayant eu un contrat de prévention dans les deux dernières années, et celles ayant reçu plus de 300 000 € d'aides publiques sur trois ans (règle des minimis).

Les nacelles éligibles chez Saimlease

La micro-nacelle financée doit être neuve, de type ciseaux, à mât, à bras ou araignée, d'une largeur de 90 cm maximum pour passer une porte, à motorisation électrique, et conforme à la directive machines 2006/42/CE et aux normes NF EN 280-1 et -2 de 2022.

Les nacelles en location ou d'occasion de notre site ne sont pas éligibles. Pour en profiter, demandez-nous un devis pour une machine neuve : nous vous orientons vers le modèle adapté à votre hauteur de travail et à vos passages.

Démarches

Tout se fait sur votre compte entreprise net-entreprises.fr (Votre entreprise > Demander une subvention). Les budgets sont annuels et servis par ordre d'arrivée : réservez sur devis.

  • Devis Saimlease détaillé, mentionnant la conformité au cahier des charges Prévention Chutes.
  • Réservation en ligne : formulaire, devis, attestation Urssaf, RIB, déclaration minimis et déclaration CE de la nacelle. Réponse de la caisse sous deux mois.
  • Bon de commande à transmettre dans les deux mois.
  • Versement : facture acquittée, bon de livraison, relevé bancaire, déclaration CE, attestation de formation et certificat CACES R486, dans les 6 mois suivant la réservation.

Chaque pièce est envoyée en PDF séparé. L'entreprise avance la totalité du prix : l'aide est versée après paiement.

Points d'attention

Achat neuf uniquement : location, crédit-bail et leasing sont exclus. Avec une aide jusqu'à 50 %, l'achat devient souvent plus intéressant que la location sur quelques années.

CACES R486 obligatoire : catégorie A pour une nacelle ciseaux ou à mât, catégorie B pour une nacelle à bras ou araignée. Saimlease ne dispense pas cette formation : réservez-la auprès d'un organisme certifié dès la commande.

Investissement de l'année : une nacelle commandée en fin d'année doit être facturée la même année que la demande.

Pas de revente pendant un an, sous peine de rembourser l'aide.

Cumul : une même nacelle ne peut pas recevoir deux aides publiques. En revanche, vous pouvez cumuler avec la subvention risques ergonomiques obtenue pour un transpalette ou un gerbeur.

Fiscalité : l'aide est imposable pour les entreprises à l'impôt sur les sociétés ; voyez son traitement avec votre expert-comptable.

Un projet de micro-nacelle ?

Indiquez-nous la hauteur de travail, la largeur de vos passages et le type de sol : nous vous envoyons un devis neuf conforme, prêt à joindre à votre réservation.

Trouver l'agence Saimlease la plus proche : Paris (Villeneuve La Garenne) - Lyon (Vénissieux) - Saint-Etienne (Le Chambon Feugerolles)

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Sources

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