Subvention CNAM : jusqu'à 70% du prix de vos transpalettes et chariots élévateurs !

La CNAM (Caisse Nationale de l'Assurance Maladie) propose une subvention pouvant atteindre 70% du coût hors taxes pour l'achat de matériel de levage adapté, dans le cadre de son programme « Prévention des risques ergonomiques ». Ce dispositif vise à réduire les troubles musculo-squelettiques (TMS) et améliorer les conditions de travail.

Par exemple, dans le transport et la logistique, les TMS représentent 93 % des maladies professionnelles reconnues, selon les données de l'Assurance Maladie. Ce taux est supérieur à la moyenne nationale, tous secteurs confondus…

Périmètre de la subvention « Prévention des risques ergonomiques »

  • Jusqu'à 70% du prix HT des équipements éligibles, dans la limite de 25 000 € par type d’investissement (plafond global par entreprise pouvant atteindre 75 000 € pour les moins de 200 salariés, sur la période 2024-2027)
  • En vigueur jusqu'en 2027, avec un budget annuel limité…
  • Les entreprises (TPE/PME) soumises à la réglementation AT/MP
     
  • Matériel utilisé à des fins préventives (non exclusivement productives)
  • Demande déposée avant l'achat (non rétroactive)
  • Factures acquittées et documents techniques fournis post-achat
  • Mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques

Équipements Saimlease éligibles

La subvention couvre une large palette d’équipements.

Chez Saimlease, spécialiste de la vente et de la location à long terme de matériel de manutention pour vos magasins, usines, entrepôts, nous avons pris connaissance du cahier des charges techniques (page 10) édité par la CNAM.

==> Par conséquent, si vous envisagez d’acheter un ou plusieurs équipements neufs, nous pouvons vous confirmer s’ils sont bien conformes aux exigences et obligations spécifiques de la CNAM.

Il peut s’agir :

Le dispositif est historiquement pensé pour un matériel à conducteur accompagnant, de format compact ou à levée ergonomique. Depuis l’élargissement du cahier des charges CNAM, un chariot élévateur à conducteur porté peut également être éligible, sous réserve d’une capacité de charge limitée à 2 tonnes, d’une hauteur de levée inférieure à 5 mètres et des équipements de sécurité exigés (siège ergonomique suspendu, dispositifs de freinage et d’arrêt d’urgence). Chaque configuration devant être validée au cas par cas, contactez-nous pour vérifier l’éligibilité précise du modèle envisagé.

Vos démarches administratives, en bref

  1. Tout d’abord, vérifiez votre éligibilité sur ameli.fr, vous pouvez la tester avec le simulateur dédié.
  2. Constituer le dossier avec le devis des équipements & l’engagement d'utilisation préventive
  3. Déposer la demande via le compte AT/MP sur Net-entreprises.fr
  4. Attendre l'instruction du dossier sous 4 à 8 semaines

Points d’attention

Les dossiers sont traités par ordre d'arrivée & le budget est limité, par conséquent un dépôt rapide est conseillé si vous êtes éligibles !
Cette aide vous permettrait de concilier amélioration des conditions de travail & optimisation logistique, avec un retour sur investissement accéléré grâce au financement public.

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